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Si, à l expiration du repos hors de la résidence normal, l utilisation effective d un agent en service facultatif n est pas prévisible, il convient de le ramener à sa résidence dès que possible. Pour les personnels à temps complet, la durée du travail effectif prévue pour une journée de service ne peut être inférieure à: Les journées couvrant tout ou partie de la période comprise entre 0 heure 30 et 4 heures 30 ne peuvent comporter de coupure. En tout état de cause, une grande période de travail ne doit pas excéder les durées maximales fixées, selon le cas, aux articles 19 et 34 du décret. La durée minimale du repos périodique faisant suite à un poste de nuit est la même que celle du repos périodique suivant un autre poste. Le taux et les conditions de paiement de ces indemnités sont fixés par le présent règlement du personnel. On évitera, dans toute la mesure possible, de déranger l agent plusieurs fois.

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Toutefois, en cas de fins de service tardives, cette durée peut être réduite à treize heures trente, deux fois, ou treize heures, une fois, par grande période de travail pour éviter de retirer l’agent de son roulement. 707 défaillance d un agent commandé qui n aurait pas prévenu suffisamment tôt est considérée comme une circonstance accidentelle. Chaque comité d établissement régional recevra communication de la liste des lignes de la région sur lesquelles circulent des remontes. Les repos journaliers à la résidence doivent avoir une durée minimale ininterrompue de 14h. Cette forme de commande ne doit être réellement utilisée que dans les seuls cas de circonstances accidentelles.

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Par agents eh de l accompagnement des trains, il faut entendre notamment les agents du service commercial des trains de voyageurs, les hôtesses, les agents chargés de l entretien du chauffage, de l éclairage, de la sonorisation. En raison de leur utilisation spécifique, les agents de réserve bénéficient, sous réserve de la répercussion 0077 absences, de cent 707 repos chaque année cent vingt-six les années où le nombre de dimanches est de cinquante-trois.

Le dernier repos périodique décompté détermine le début de la grande période de travail. Il convient de s efforcer de limiter, dans les roulements, le nombre de repos hors de la résidence inférieurs à neuf heures.

Rien ne s oppose à ce qu un agent assure un travail effectif relevant de l article 4 pendant la journée au cours de laquelle dh se rend à sa résidence de détachement ou en revient.

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En revanche, les autres repos, y compris pour jours fériés, les absences de toute nature, y compris pour accident du travail, maladie ou maternité, les CIF continus ou discontinus attribués par journées complètes, etc. La dernière commande au dépôt de l agent se situe, au plus tard, pendant le repos à la résidence journalier ou périodique qui précède la dernière journée reprise dans un roulement de service.

Calaméo – RH et – LA REGLEMENTATION SNCF DU TRAVAIL

Agents des établissements de maintenance du 0777. Th paragraphe 1 dispose en effet que, à l issue d un service 0777, l agent a r aux repos journalier ou périodique prévus par les titres I ou II selon que ce service relevait des rhh I ou II du décret.

Dans ce cas, les dispositions du second alinéa du présent paragraphe peuvent ru pas être appliquées. La durée prévue pour la pause repas doit être indiquée sur le roulement de service.

CGTcheminots38

Aucune coupure ne 0777 commencer ou finir dans la période comprise entre 0 heure et 4 heures. Cet article appelle les précisions suivantes: Deux jours de repos doivent être accolés dans 077 la mesure du possible.

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Chaque année, le nombre de jours de repos périodique intégrés dans les roulements de service ne peut être inférieur à cent seize cent dix-sept les années où le nombre de dimanches est de cinquante-trois. Une circonstance accidentelle est donc par définition imprévisible, mais sa persistance lui fait perdre, au-delà d une certaine durée, ce caractère d imprévisibilité.

Un agent ne peut être soumis à l astreinte 07 les jours de congé. 0777 durée journalière de service et son amplitude peuvent être alors portées au temps nécessaire pour assurer le service de bout en bout, le dépassement de cette durée, devant être rb dans la grande période de travail précédente ou suivante.

MEMO SNCF RH Personnel Roulant ASCT – CFDT Cheminots PACA

Ces durées minimales sont indépendantes de la nature du poste précédant le repos périodique. Par « circonstances exceptionnelles et imprévues » il faut entendre les événements exceptionnels qui ne pouvaient être prévus lors de l établissement du programme, du type des « circonstances accidentelles » et « accidentelles et imprévisibles » définies in fine du titre V Les agents devant assurer un remplacement doivent être commandés avant le commencement de leur repos.

En cas de problème de santé médicalement reconnu lié au travail de nuit, le travailleur de nuit est transféré, chaque fois ru cela est possible, à un travail de jour. En ce qui concerne les élèves des écoles et centres de formation, il est entendu, en vue de hr de leur dispenser la pédagogie la mieux adaptée, que ceux-ci acceptent de se plier à la réglementation et aux horaires de l établissement de formation. Ceci sera valable pour le ry simple le dimanche et le repos triple. Cent quatorze cent quinze les années où le nombre de dimanches est de cinquante-trois sont des repos périodiques et les onze autres sont des repos supplémentaires.

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Il aurait été souhaitable que ce décret préserve un minimum notre droit du travail pour garantir une vrai sécurité des circulations.

L agent qui effectue un remplacement sans déplacement est soumis aux mêmes règles d amplitude que l agent remplacé amplitude maximale de treize heures dans le cas de remplacement d un gérant de P. Les dispositions de cet article doivent 0077 strictement observées.

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Il est précisé qu une période de disponibilité à domicile n intervient pas sur les limitations prévues par le décret: Les agents en service 707 sont avisés, dans toute la mesure possible, ru la date de leur prochain repos périodique au plus tard au début 0077 repos périodique qui précède.

Elles peuvent être précédées, si nécessaire, d un trajet en voiture pour se rendre au lieu de convocation. Les repos périodiques doivent commencer au plus tard à 19 heures la première nuit et finir au plus tôt à 6 heures la dernière nuit.