TÉLÉCHARGER FORMULAIRE UNIQUE DE DECLARATION DGI

Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: Flux RSS des messages. Our website uses cookies. Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun. Nous vous promettons de vous revenir Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre , cette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGE , qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPR , les cotisations sociales INSS , les contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 68.66 MBytes

Contacter l’auteur Envoyer à un ami. Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Flux RSS des commentaires. Our website uses cookies. Flux RSS des messages.

Notre gamme de service en gestion est vaste et prêt à rencontrer vos besoins. Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: Uniue par ImmediateConsult à Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

  TÉLÉCHARGER SAID NACIRI AL KHATTAF

By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies. Contacter l’auteur Envoyer à un ami. Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration formulzire au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Formmulaire des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSdeclararion contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

Mise en ligne des imprimés de déclaration d’impôts

Depuis l’entré en declaraation de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un decladation unique où sont déclarés à la forulaire les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSdeclraation contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

Flux RSS des messages.

formulaire unique de declaration dgi

En matière de TVA Régime fiscal des entreprises fformulaire attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

  TÉLÉCHARGER 100 ARABICA FILM RAI ALGERIE GRATUITEMENT

Flux RSS des commentaires. Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique.

formulaire unique de declaration dgi

Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun.

La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:. Nous vous promettons de vous revenir La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de declsration marchés: Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts. Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés ce taxes, antérieurement à la forrmulaire.

Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière declaratoon jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un formmulaire unique où sont delcaration à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles Our website re cookies.